Autorisations pour manifestations

Manifestation à Meinier

Depuis janvier 2016, c'est auprès de la commune dans laquelle vous envisagez d'organiser une manifestation que vous devez faire votre demande d'autorisation, en cliquant ici.

ATTENTION aux délais:

  • Au moins 60 jours avant le début de la manifestation
    Pour les événements de grande affluence, un concept de prévention en matière sanitaire est exigé lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réalisées:
    1. la fréquentation attendue s'élève à 1'500 personnes au moins;
    2. l'événement est également fréquenté par des jeunes (personnes âgées de 25 ans et moins);
    3. une animation musicale est programmée;
    4. des débits de boissons alcoolisées sont prévus lors de l'événement.

Dans ce cas, la demande de validation doit parvenir au Service du médecin cantonal (DEASS) au mimimum 60 jours avant la date de la manifestation.
Emolument: Fr. 70.-

  • Au moins 30 jours avant le début de la manifestation
    Pour les autres types de manifestations publiques:
    Emolument:
    • Gratuit si vous enregistrez votre demande directement sur le site internet e-démarches.
    • Fr. 50.- si nous recevons en Mairie la version à enregistrer sur le site susmentionné.

Si une demande d'autorisation de manifestation n'est pas nécessaire selon les critères susmentionnés et que vous souhaitez juste utiliser le domaine public communal pour un stand d'information ou autre, cliquez ici pour procéder à la demande correspondante.