Gestion du bruit

Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (E 4 05.03)

Comment assurer la tranquillité publique

Gestion du bruit

La loi sur la salubrité et la tranquillité publiques prévoit certaines règles à respecter pour le bien des voisins et concitoyens.

Vous pouvez en prendre connaissance sur internet en cliquant ici : https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_e4_05p03.html